Politique de retour
Politique de retour et de remboursement
Introduction
La présente Politique de retour et de remboursement explique les conditions et les modalités applicables aux retours et aux remboursements des commandes passées sur Atelier Novaire.
Nous proposons une politique commerciale de retour de 30 jours, en complément des droits légaux dont bénéficient les consommateurs.
Délai de retour
Vous disposez de 30 jours à compter de la réception de votre commande pour demander un retour dans le cadre de notre politique commerciale.
Pour bénéficier de cette politique, votre demande doit être effectuée dans ce délai et l'article doit respecter les conditions de retour indiquées ci-dessous.
Cette politique commerciale ne limite pas votre droit légal de rétractation de 14 jours ni vos autres droits prévus par la législation applicable.
Pour plus d'informations sur votre droit légal de rétractation, veuillez consulter notre page « Droit de rétractation ».
Conditions de retour
Pour être éligible à un retour dans le cadre de notre politique commerciale de 30 jours, l'article doit être :
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Non utilisé et dans le même état que celui dans lequel vous l'avez reçu.
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Dans son emballage d'origine, le cas échéant.
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Non endommagé à la suite d'une mauvaise utilisation.
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Retourné avec ses accessoires, étiquettes et autres éléments d'origine, le cas échéant.
Ces conditions s'appliquent uniquement à notre politique commerciale de retour et ne limitent pas votre droit légal de rétractation.
Dans le cadre du droit légal de rétractation, vous pouvez examiner ou essayer un article dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Une éventuelle dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire peut engager votre responsabilité, conformément à la législation applicable.
Comment effectuer un retour
Pour demander un retour, contactez notre service client à l'adresse support@ateliernovaire.com en indiquant :
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Votre numéro de commande.
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Votre nom complet.
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L'article que vous souhaitez retourner.
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La raison du retour, si vous souhaitez la préciser.
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Des photos si l'article est endommagé, défectueux ou incorrect.
Notre service client vous communiquera les instructions nécessaires ainsi que l'adresse de retour appropriée.
Les retours standards sont expédiés vers notre entrepôt de retour situé en Chine.
Veuillez nous contacter avant toute expédition afin d'obtenir les informations nécessaires et d'éviter l'envoi du colis à une adresse incorrecte.
Ces démarches ne limitent pas votre droit légal de rétractation. Vous pouvez exercer ce droit par toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant votre décision de vous rétracter, conformément aux modalités indiquées sur notre page « Droit de rétractation ».
En cas d'exercice de votre droit légal de rétractation, vous devez renvoyer les articles au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de votre décision de rétractation, sauf si nous proposons de les récupérer.
Frais de retour
Pour les retours standards, les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf si la législation applicable prévoit leur prise en charge par Atelier Novaire.
Les retours sont expédiés vers notre entrepôt de retour situé en Chine.
Le client est responsable de l'organisation de l'expédition et de l'obtention de l'étiquette de retour auprès du transporteur de son choix, après réception de nos instructions de retour.
Les frais d'expédition internationaux peuvent varier en fonction du transporteur, du poids du colis et du service choisi. Des formalités douanières et des frais associés peuvent également s'appliquer.
Nous vous recommandons de choisir un service d'expédition avec suivi et de conserver votre preuve d'envoi.
Aucuns frais de remise en stock ne sont facturés.
Si l'article est défectueux, endommagé, incorrect ou non conforme, les frais nécessaires à la résolution du problème sont pris en charge par Atelier Novaire conformément à la législation applicable.
Remboursements
Une fois votre retour reçu et inspecté, nous vous informerons du traitement de votre demande de remboursement.
Droit légal de rétractation
En cas d'exercice de votre droit légal de rétractation, nous procéderons au remboursement des sommes dues, y compris les frais de livraison standard initiaux, le cas échéant, dans un délai maximal de 14 jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de rétractation.
Nous pouvons toutefois différer le remboursement jusqu'à la récupération des articles ou jusqu'à la réception d'une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Politique commerciale de retour de 30 jours
Pour les retours effectués dans le cadre de notre politique commerciale de 30 jours, au-delà du délai légal de rétractation, le remboursement du prix des articles retournés sera effectué après leur réception et leur vérification, sous réserve du respect des conditions applicables.
Nous procéderons au remboursement dans un délai maximal de 14 jours après réception et vérification des articles retournés.
Moyen de remboursement
Les remboursements sont effectués via le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord contraire conforme à la législation applicable.
Votre banque ou votre prestataire de paiement peut nécessiter un délai supplémentaire pour faire apparaître le remboursement sur votre compte.
Articles endommagés, défectueux ou incorrects
Si votre article arrive endommagé, défectueux, incorrect ou ne correspond pas à sa description, veuillez contacter notre service client à l'adresse support@ateliernovaire.com.
Merci de préciser votre numéro de commande et de fournir, si possible, des photos claires du problème afin de faciliter son traitement.
Nous examinerons votre demande et vous communiquerons les prochaines étapes.
Selon la situation et conformément à vos droits légaux, une réparation, un remplacement ou un remboursement pourra être proposé. Un retour de l'article ne sera pas nécessaire dans tous les cas.
Les frais nécessaires à la mise en conformité d'un article défectueux ou non conforme ne sont pas à la charge du client.
Vos droits au titre de la garantie légale de conformité et des autres garanties légales applicables restent pleinement préservés, indépendamment de notre politique commerciale de retour de 30 jours.
Articles non retournables
Dans le cadre de notre politique commerciale de retour, certains articles peuvent être exclus, notamment :
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Les articles fabriqués sur mesure ou personnalisés.
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Les produits d'hygiène scellés qui ont été ouverts après la livraison, lorsque les conditions légales d'exclusion sont réunies.
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Les articles endommagés à la suite d'une mauvaise utilisation, sous réserve des droits légaux applicables.
Ces exclusions ne s'appliquent au droit légal de rétractation que dans les cas expressément prévus par la loi.
Elles ne limitent pas les droits légaux des consommateurs, notamment en cas de produit défectueux ou non conforme.
Échanges
Nous ne proposons pas d'échanges directs de taille, de couleur ou de modèle.
Si vous souhaitez commander un autre article, vous pouvez effectuer un retour conformément à notre politique de retour et passer une nouvelle commande.
En cas d'article défectueux, endommagé ou incorrect, veuillez nous contacter à l'adresse support@ateliernovaire.com afin que nous puissions vous proposer une solution adaptée, conformément à vos droits légaux.
Annulations
Si vous souhaitez annuler une commande, veuillez nous contacter dès que possible à l'adresse support@ateliernovaire.com.
Une commande peut être annulée tant qu'elle n'a pas été expédiée.
Si votre commande a déjà été expédiée, une annulation immédiate de l'expédition peut ne plus être possible. Vous conservez néanmoins votre droit légal de rétractation ainsi que les autres droits prévus par la législation applicable.
Vous pouvez nous notifier votre décision de rétractation avant même la réception de votre commande.
Contact
Pour toute question concernant un retour, un remboursement ou les conditions de notre politique, veuillez contacter notre service client :
Atelier Novaire
E-mail : support@ateliernovaire.com
Nous vous communiquerons les informations nécessaires pour le traitement de votre demande.